Protection des données personnelles

L'engagement de Confidentialité 

A la première connexion le licencié doit approuver un engagement de confidentialité avant de pouvoir utiliser les fonctions de recherche ou d'annuaires en ligne. 

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Source des données 

La base de données régionale Occitanie PM crée en 2016 par David Gautheron accessible par l'application https://gestion.ffessmpm.fr/ s'appuie sur les données nationales de la FFESSM mises à dispositions des comités régionaux , commissions et clubs identifiés par leurs codes d'accès sur les espaces nationaux dédiés. 
Ces données nationales sont complétées par des données régionales qui n'existent pas sur la base nationale ( bureau des Codeps, vice-présidents et suppléants de commissions régionales , équipes de commissions départementales etc...) Ces données sont saisies au niveau régional par le secrétariat général.

Un accès restreint aux données en fonction du niveau de responsabilité 

Administrateur, salarié, élu Régional,  élu départemental, président de Club, licencié sans fonction fédérale. 

Des règles éthiques d'accès aux données personnelles de la base de données https://gestion.ffessmpm.fr/ ont été approuvées en réunion de comité  directeur du 8 octobre 2016 et ont pour objet de garantir le respect de la vie privée.
Le comité régional Occitanie Occitanie PM part du principe de prendre comme référence l'accès aux données personnelles actuellement mises à disposition pour un président de club, un président de commission régionale ou  un licencié sur les espaces nationaux de la FFESSM prévus à cet effet .

Le périmètre des données, les droits d'accès en lecture ou en écriture , les droits de réaliser des listes multi-critères sont détaillés sur le tableau ci-dessous. 

En fonction des besoins cette synthèse pourra faire l'objet de modifications ultérieures à ré-appouver en comité directeur régional.

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Revision #9
Created Fri, Jan 29, 2021 11:01 AM by Jean-Pierre Montseny
Updated Fri, Jan 29, 2021 4:43 PM by Jean-Pierre Montseny